Conditions Générales de Vente 📋

1. Identification des parties

2. Objet du contrat

Le présent contrat concerne la mise à disposition d’un photobooth et d’un livre d’or audio pour une durée convenue entre les deux parties.

• La prestation inclut la livraison, l’installation et la récupération du matériel.
• Les horaires de livraison et de restitution seront définis d’un commun accord.

En cas de dépassement des horaires convenus pour la restitution, une tolérance d’une heure sera accordée. Passé ce délai, des frais supplémentaires de 10 % du montant total de la location par heure entamée pourront être facturés au locataire.

3. Informations sur le matériel loué

Le photobooth comprend notamment :

• Une coque en métal noir
• Deux socles en métal noir
• Un écran miroir tactile 13,3 pouces
• Un PC avec processeur I5
• Une imprimante DNP DS620
• Un appareil photo Canon 2000D
• Un livre d’or audio noir
• Une table pour le livre d’or audio et une nappe
• Des potelets de sécurité
• Un éclairage supplémentaire type SoftBox
• Divers câbles et accessoires

Une fiche d’état pourra être établie lors de l’installation pour s’assurer du bon fonctionnement du matériel.

4. Conditions de livraison et de restitution

• La livraison et l’installation sont assurées par le loueur à l’adresse indiquée par le locataire.
• Le matériel doit être restitué en bon état, avec tous les accessoires fournis. Toute dégradation ou perte pourra entraîner la facturation de frais de remise en état conformément à l’article 7.

5. Utilisation du photobooth

• Il est formellement interdit, pour des raisons de sécurité et de bon fonctionnement, de déplacer le photobooth lors de l’événement.
• Toute mauvaise utilisation ou manipulation inappropriée pourra entraîner la facturation de frais de remise en état conformément à l’article 7. Le photobooth doit être manipulé avec soin.
• La sous-location de l’appareil est interdite.

6. Prix de la location et conditions de paiement

• Tarif : à partir de 99 € TTC, ajusté en fonction des prestations choisies.
• Montant de l’acompte : 30 % du coût total, à verser immédiatement pour garantir la réservation.
• La date limite pour le paiement du solde par virement bancaire est fixée à 48 heures ouvrables avant l’événement. Le paiement en espèces est également possible le jour de l’installation.

Seuls les paiements par virement bancaire ou en espèces sont acceptés. En cas de non-paiement dans les délais précisés, la réservation sera automatiquement annulée et l’acompte versé sera perdu dans sa totalité.

7. Caution et responsabilité du matériel

• Le locataire reconnaît que la valeur totale du matériel mis à disposition (borne photobooth, imprimante, éléments techniques, etc.) est estimée à 5 500 € TTC et qu’il en a la garde et la responsabilité pendant toute la durée de la location.
• Le locataire déclare disposer d’une assurance responsabilité civile en cours de validité couvrant les dommages matériels pouvant être causés au matériel loué. L’usure normale (micro-rayures légères, traces d’utilisation habituelle) ne donne lieu à aucune facturation.
• En cas de dégradation anormale ou de sinistre (rayures marquées, choc, casse, chute, liquide, vol partiel ou total, dégradation d’un élément technique, etc.), une franchise de 700 € TTC reste à la charge du locataire. Si les frais réels de réparation ou de remplacement sont supérieurs à ce montant, le complément non pris en charge par les assurances pourra également lui être facturé, sur la base de devis ou de factures, dans la limite de la valeur du matériel (5 500 € TTC). Les sommes dues sont exigibles dans un délai de 7 jours à compter de l’émission de la facture.

8. Assurance et responsabilités

• Le loueur dispose d’une assurance couvrant les dommages matériels du photobooth en cas d’accident ou de vol, selon les conditions prévues par son contrat d’assurance.
• Le locataire reste responsable de la bonne utilisation du matériel et doit être couvert par une assurance responsabilité civile, comme précisé à l’article 7.

9. Conditions d’annulation

• Annulation plus de 30 jours avant l’événement : 50 % de l’acompte seront retenus.
• Annulation moins de 30 jours avant l’événement : l’acompte ne sera pas remboursé.

10. Droit à l’image et protection des données

• Les photos prises lors de l’événement pourront être publiées avec l’accord préalable du locataire.
• Les données personnelles seront traitées dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD).

11. Validation du contrat

Le contrat est considéré comme valide une fois l’acompte reçu et l’acceptation des présentes conditions confirmée par le locataire.

Un exemplaire du présent contrat, complété avec les informations relatives au locataire, sera remis pour signature le jour de l’installation du matériel.